En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont communiquées les informations suivantes:

 

Éditeur, conception et réalisation de ce site :

Entreprise Individuelle au nom de: S.A.U.V (Service Aménagement Utilitaires Vendéen).

 

Gérant et fondateur :

Monsieur Vincent MICHON.

 

Siège social :

4 impasse des Landes Rousses

ZI de la croix des Chaumes

85170 Le Poiré sur Vie

 

Tel :

02.44.40.46.13

06.76.65.73.54

 

personne physique n°: 804 887 057 RM 85

code APE : 4520A

code APRM : 2920ZB

siret : 80488705700011

TVA intracommunautaire : FR25804887057

 

Hébergement du site :

 JIMDO

 

propriété intellectuelle :

 La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tout les autres éléments composant ce site sont la propriété exclusive de l'entreprise "S.A.U.V".

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'entreprise "S.A.U.V" est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'entreprise "S.A.U.V" est donc prohibée au sens du code de la propriété intellectuelle.

 

L'entreprise SAUV avise sa clientèle, que certains véhicules présentés pour aménagement, devront par la suite, établir un dossier pour une présentation de leur véhicule devant la commission DREAL de leur département afin de re-classifier leur véhicule de CTTE (camionnette) en VASP (véhicule aménagé spécifique).

L'entreprise SAUV avise également sa clientèle, que ses données personnelles peuvent être utilisées à des fin commerciales dans un cadre professionnel.

En cas de litige, l'assureur AXA de l'entreprise SAUV peut intervenir en désignant un médiateur professionnel.